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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes  passées sur le site internet Archi’v. Plus généralement, elles régissent les relations entre  Archi’v et les utilisateurs du site internet www.archi-v.fr.  

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au  moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité  à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une  copie.  

Archi’v conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la  dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.  

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de  l’ensemble des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les  Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où  vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à  tout usage de ce Site. Archi’v se réserve le droit de modifer les termes, conditions et  mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifcations sont réputées acceptées  sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous  reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre  vous et Archi’v quant à votre utilisation du Site.  

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et  ce, quelles que soient les clauses pouvant fgurer sur les documents du client.  

Les ofres d’Archi’v présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. Archi’v se  réserve le droit de refuser le bénéfce de ses ofres à tout revendeur professionnel et  d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois  suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un  professionnel.  

Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés  uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou  revendre les Produits d’Archi’v que vous achetez ou recevez.  

Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité  légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifer de l’accord de ses représentants légaux.  

Archi’v se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande  qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.  

PROCÉDURE DE COMMANDE  

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation  individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche  active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en  ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez  dans la fche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo,  choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront  automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits  d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande.  Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant «  0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à côté de chaque Produit.  Pour prendre en compte ces modifcations, vous devrez cliquez sur le bouton « entrer » de  votre clavier ou cliquer sur « mettre à jour le panier ». Une fois que vous aurez sélectionné  tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier ». Vérifez que les  produits et quantités de votre panier puis cliquez sur « Procéder à la commande ».  Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre  commande ne sera pas valable. À la fn du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ AI  LU ET J’ ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », sans quoi vous ne pourrez pas  confrmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Aller au paiement » et inscrivez ensuite vos  numéros de carte bancaire. Cliquez enfn sur « Commander ».  

ACCEPTATION DE COMMANDE  

Archi’v s’engage à accepter les commandes efectuées par Internet, dans la limite des stocks  disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance  lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du  Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de  connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités  substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de  livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation  ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente,  la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre  commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifer ou annuler. Pour  permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de  reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en  intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant  et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Commander ».  

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confrmation vous sera adressé contenant en  pièce jointe la facture d’achat, mentionnant le numéro de votre commande, le détail des 

Produits commandés ainsi qu’un lien vers votre compte en ligne vous permettant de suivre la  préparation des Produits.  

LIMITATIONS  

En cas de rupture de stock, Archi’v s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse  électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Archi’v vous communiquera  les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité.  

Archi’v se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou  passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande  d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.  

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des  Produits.  

Archi’v n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en  rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Archi’v vous proposera le remboursement  du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.  

PRIX  

Les prix afchés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres  taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit  de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et  de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers  peuvent être modifés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux  frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la  commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France  métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière  charge et frais du client.  

Le prix indiqué dans la confrmation de commande est le prix défnitif exprimé TTC.  

En aucun cas Archi’v ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de  la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre  commande sur le Site.  

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au  moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un  article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.  

CONDITIONS DE PAIEMENT  

Le client garantit à Archi’v qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le  moyen de paiement choisi.  

Archi’v prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confdentialité  des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.  

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’efectue en totalité, lors de la commande. Les  Produits restent la propriété de Archi’v jusqu’au règlement intégral de la commande. Les  règlements s’efectuent par carte bancaire (Master Card, Visa).  

Le règlement de vos achats s’efectue comptant :  

soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) –  Les paiements sont sécurisées par la solution Mercanet, en liaison avec notre banque BNP  Paribas de Lille La Madeleine  

soit par Paypal  

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le  règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.  

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit  atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette  ofre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être  appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date  limite de validité.  

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fn,  vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y fgurant  est bien le vôtre.  

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre  paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confrmé  par l’apparition du « https » dans l’url afchée de votre navigateur).  

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra  contacter le Service Client d’Archi’v afn de payer la commande par tout autre moyen de  paiement valable.  

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la  transmission du fux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera  annulée.  

LIVRAISON  

Archi’v livre dans les zones suivantes : 

France métropolitaine ;  

Aucune livraison ne pourra être efectuée à destination d’un pays ne fgurant pas sur cette  liste, ni à des boites postales.  

Archi’v s’engage à tout mettre en œuvre afn de livrer les Produits commandés dans les délais  indiqués, au plus tard 10 jours à compter de la confrmation de votre commande.  

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison  

 En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les  frais de traitement et d’expédition sont de 6.95€. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la  commande.  

 En Point Relais : livraison dans un point du réseau DPD Relais (relais Pickup). Les frais de  traitement et d’expédition sont de 3.95€.  

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.  

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations  énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé  des coordonnées du destinataire, Archi’v ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité  dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans  ce cas, Archi’v ne pourra pas efectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après  déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par Archi’v du colis  retourné.  

Archi’v garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans  le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par  écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette  livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Archi’v par courrier électronique à  l’adresse hello@archi-v.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.  

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au  fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Archi’v à son choix établira un  avoir, remboursera au client le prix payé ou efectuera une nouvelle livraison de Produits  similaires.  

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.  

DROIT DE RÉTRACTATION  

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation,  vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit  de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié  ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation  disponible en Annexe 1 à l’adresse suivante : Archi’v – 10 quai grimoult – 27700 Les Andelys ou sur  hello@archi-v.fr. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous  aux coordonnées communiquées afn d’organiser le retour des Produits dont les coûts  directs restent à votre charge.  

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :  

Archi’v  

10 Quai Grimoult

27700 Les Andelys

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou  des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et  s’efectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.  

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait  état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice  d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière  indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.  

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une  personne diférente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de  la commande.  

CONFORMITÉ  

Archi’v s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation  française en vigueur.  

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour  faire parvenir votre réclamation à Archi’v. Au-delà de ce délai, Archi’v ne pourra plus garantir  les Produits.  

GARANTIES DES VICES CACHÉS  

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à  L.211-14 du code de la consommation.  

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Archi’v est tenue à la  garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent 

impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client  ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».  

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la  livraison et de leur utilisation. En aucun cas Archi’v ne pourra garantir que la commande  réponde à vos attentes spécifques.  

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ  

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous  réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des  Produits, à l’échéance convenue entre les parties.  

Les Produits restent donc la propriété de Archi’v jusqu’au règlement intégral des commandes.    

RESPONSABILITÉ  

La responsabilité de Archi’v ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de  mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la  saisie de sa commande.  

Archi’v ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux  présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est  liée à un cas de force majeure telle qu’elle est défnie par la jurisprudence des cours et  Tribunaux français.  

Il est par ailleurs précisé que Archi’v ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou  indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des  informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à  titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.  

DONNÉES PERSONNELLES  

Archi’v collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le  biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions  fournies par leur navigateur.  

Les données collectées par Archi’v sont utilisées afn de traiter les commandes passées sur le  site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui  envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des ofres  promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite 

plus recevoir de telles communications de la part de Archi’v. Les données du client sont  conservées confdentiellement par Archi’v conformément à sa déclaration efectuée auprès  de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.  

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant  sur le lien hypertexte prévu à cet efet en bas ce chaque ofre reçue par courrier  électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires  de services de Archi’v intervenant dans le processus de commande. A des fns commerciales,  Archi’v peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses  clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le  site.  

Archi’v demandera spécifquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données  personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment ou en  contactant Archi’v. Archi’v peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir  des sollicitations commerciales de ses partenaires.  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fchiers et aux  libertés, LE CLIENT bénéfcie d’un droit d’accès, de rectifcation, d’opposition (pour des  motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en  adressant un courrier électronique à l’adresse : hello@archi-v.fr soit en envoyant un courrier  à Société Archi’v 133 Rue du Molinel 59800 Lille.  

Il est précisé que le client doit pouvoir justifer de son identité, soit en scannant une pièce  d’identité, soit en adressant à Archi’v une photocopie de sa pièce d’identité.  

RÉCLAMATIONS  

Archi’v met à la disposition du client la possibilité de transmettre ses réclamations par mail à  l’adresse suivante : hello@archi-v.fr  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée,  sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.  

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Archi’v. Toute personne qui édite un site web et  souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Archi’v  par écrit.  

Cette autorisation de Archi’v ne sera en aucun cas accordée de manière défnitive. Ce lien  devra être supprimé à la demande de Archi’v. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent 

des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line  linking) sont strictement interdits.  

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES  

Toute modifcation de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision  d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions  Générales ne saurait afecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle  modifcation ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes  Conditions Générales.  

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément  à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se  situe en France.  

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES  

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits  efectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.  

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifées et mises  à jour par Archi’v à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur  au moment de la commande.  

Les modifcations apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits  déjà achetés.  

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE  

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Archi’v sont  régies par le droit français.  

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.  

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à  contacter le service réclamation de Archi’v.  

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative,  menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors  de la survenance de tout confit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en  informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les  éléments du confit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à  s’entendre, le diférend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire. Le  médiateur désigné sera la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les  coordonnées sont :  

FCD  

12 rue Euler  

75008, Paris  

Courriel : mediationconsommation@fcd.fr 

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu  donner lieu à une médiation sera confé à la juridiction compétente désignée ci-dessus.  

ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION  

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de  quatorze jours.  

Délai de rétractation  

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la conclusion  du contrat entre Archi’v et le client.  

Notifcation du droit de rétractation  

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifer sa décision de se rétracter au  moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou  courrier électronique à : hello@archi-v.fr  

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :  

FORMULAIRE DE RETRACTATION  

À l’attention de Archi’v  

Adresse de courrier électronique de Archi’v : hello@archi-v.fr  

Je vous notife par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des  produit(s) ci-dessous :  

– N° de la facture :  

– N° du bon de commande :  

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]  

– Moyen de paiement utilisé :  

– Détail des produits à retourner :  

– Nom du client et le cas échéant du bénéfciaire de la commande :  

– Adresse du client :  

– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)  

– Date  

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication  relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.  

Efets de la rétractation  

En cas de rétractation de la part du client, Archi’v s’engage à rembourser la totalité des  sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours  à compter du jour où Archi’v est informée de la volonté du client de se rétracter.  

Archi’v procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que  le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un  moyen diférent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le  client.